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La Commission européenne a publié des recommandations visant à clarifier le recours à la prescription en cascade des médicaments vétérinaires, afin d'aider les vétérinaires à déterminer dans quelles situations ce mécanisme exceptionnel peut être justifié.
Le document, élaboré par le Comité permanent des médicaments vétérinaires, précise l'application conjointe de la prescription ordinaire des médicaments vétérinaires et de la prescription en cascade, régies respectivement par les articles 106.1 et 112 à 114 du règlement (UE) 2019/6.
Les recommandations indiquent que l'existence d'un médicament vétérinaire autorisé pour une espèce et une indication données n'exclut pas automatiquement le recours à la prescription en cascade. Selon la Commission, ce mécanisme peut être justifié lorsque les conditions spécifiques d'un cas clinique ne sont pas couvertes de manière adéquate par l'autorisation de mise sur le marché du médicament disponible. Le document présente également plusieurs exemples de situations cliniques dans lesquelles cette dérogation peut être appliquée.
La prescription en cascade permet au vétérinaire d'utiliser, à titre exceptionnel et sous sa responsabilité, un médicament vétérinaire en dehors des conditions autorisées lorsqu'aucune alternative autorisée et disponible ne permet de traiter correctement l'animal.
Le groupe d'experts rappelle que l'autorisation de mise sur le marché définit les espèces cibles, les indications et les conditions d'utilisation pour lesquelles la qualité, la sécurité et l'efficacité du médicament ont été démontrées. Il souligne toutefois que ces autorisations ne peuvent pas couvrir l'ensemble des situations cliniques rencontrées dans la pratique vétérinaire.
Les recommandations précisent également que la prescription en cascade ne doit pas être utilisée pour pallier des problèmes généralisés d'efficacité ou de sécurité d'un médicament utilisé conformément à son autorisation, ni pour justifier des dérogations systématiques aux conditions autorisées lorsqu'elles ne répondent pas à des besoins cliniques spécifiques.
22 juillet 2026 / AEMPS / Espagne.
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